AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Pour la société apporteuse

M6 INTERACTIONS

Société par Actions Simplifiée au capital de 34. 050.000 euros
Siège social: 89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine
388 909 459 RCS Nanterre

Pour la société bénéficiaire

M6 CREATIONS

Société par actions simplifiée au capital de 696.000 euros
Siège social: 89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine

Aux termes d'un acte sous seing privé du 4 Mai 2012, les sociétés M6 INTERACTIONS et M6 CREATIONS ont établi un projet d'apport partiel d'actif.

Aux termes de ce projet, M6 INTERACTIONS ferait apport à M6 CREATIONS de la branche complète et autonome d'activité constituée de l'activité de cessions de licences de marques à des tiers.

Cet apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Sur la base de comptes arrêtés au 31 décembre 2011, l'actif apporté s'élèverait à 3 540 245 euros. Le montant du passif pris en charge par M6 CREATIONS, sans solidarité avec la société apporteuse, s'élèverait à 2 282 846 euros.

L'actif net apporté est donc estimé à 1 257 399 euros.

En rémunération de cet apport, M6 CREATIONS augmenterait son capital de 679 928 euros, par la création de 339 964 actions nouvelles de 2 euros chacune, attribuées en totalité à M6 INTERACTIONS.

Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 577 471 euros.

Les apports sont consentis sous réserve de leur approbation par les associés uniques de M6 INTERACTIONS et M6 CREATIONS. Les créanciers des sociétés M6 INTERACTIONS et M6 CREATIONS dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Le projet de traité d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour chacune des sociétés participantes le 10 mai 2012.

Le présent avis est publié sur les sites internet www.m6interactions.fr et www.m6creations.fr pendant une période ininterrompue de 30 jours commençant le 11 mai 2012 pour finir le 11 juin 2012 (sauf cas de suspension prévu à l'article R. 236-2-1 du Code de commerce).